Mentions légales
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Nom de la société : Maison Services et Compagnie/ N° de SIRET : 97801122900017
Responsable : Gwladys Deniel
Siège social : 46 rue Alsace Lorraine 65300 Lannemezan
Portable : 07 85 49 13 85
Email : contact@msec-sap.com
Site Web : https://msec-sap.com
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées. Cette information est calculée à partir de l’ensemble des évaluations de l’année, aussi, est-elle mise à jour une fois par an. Quant à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, elle dépend du lieu de formation et du type de handicap au regard des modalités d’accompagnement pédagogique (ces aspects sont à évoquer impérativement au cours de l’entretien préalable à toute contractualisation).
Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Création du site
Nom de société : SARL PYREWEB Responsable : SOULES Lilian
Adresse : Pic Pyrénées Innovation CETIR 65150 SAINT LAURENT DE NESTE
Site Web : https://www.pyreweb.com
Conditions d’utilisation
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
« Utilisateur » faisant référence à l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
1- Protection des données personnelles
LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
2- Quelles données personnelles sont utilisées ?
LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
– Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
– Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates).
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées uniquement par LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel.
3- A quelles entreprises sont communiquées vos données personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes relatifs à l’expédition de vos colis : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.
4- Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour vos envois hors UE, LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5- Pendant combien de temps Maison Services et Compagnie Gwladys Deniel conserve vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
6- Vos données personnelles sont-elles protégées ?
LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
7- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel.
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel.
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
LA MAISON SERVICES ET COMPAGNIE Gwladys Deniel s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
